Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLE en famille Pour les petits et les gros bobos de la vie
Mutuelle EN FAMILLE soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité sous le no 78471807

Numéro de dépôt :
3489602
Date de dépôt :
21/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
21/03/2017
MUTUELLE en famille Pour les petits et les gros bobos de la vie de Mutuelle EN FAMILLE soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité sous le no 78471807

Présentation de la marque MUTUELLE en famille Pour les petits et les gros bobos de la vie

Déposée le 21 mars 2007 par Mutuelle EN FAMILLE soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité sous le no 78471807 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « MUTUELLE en famille Pour les petits et les gros bobos de la vie »

Le déposant est Mutuelle EN FAMILLE soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité sous le no 78471807 domicilié(e) 1 place de la Vacquerie,62000 ARRAS - 62000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle EN FAMILLE domicilié(e) 1 place de la Vacquerie,62000 ARRAS - 62000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE en famille Pour les petits et les gros bobos de la vie est expirée depuis le 21 mars 2017.

Mutuelle EN FAMILLE soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité sous le no 78471807 a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE EN FAMILLE POUR LES PETITS ET LES GROS BOBOS DE LA VIE


Mutuelle EN FAMILLE soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité sous le no 78471807 - 1 place de la Vacquerie,62000 ARRAS - 62000 - France


Mutuelle EN FAMILLE - 1 place de la Vacquerie,62000 ARRAS - 62000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance, banque directe, émission de chèques de voyage ou de carte de crédit ; estimation immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financières, constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banques, immobilier) ; placement de fonds.